1Préambule

Conformément à la législation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs et visiteurs du site www.lesboxdelandelle.com sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site, ainsi que sur la protection des données personnelles.

2Identification de l’éditeur

Le site www.lesboxdelandelle.com est édité par LES BOX DE LANDELLE, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de [ville du greffe] sous le numéro SIREN 102 895 885.

Informations légales :

3Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site www.lesboxdelandelle.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
• ne pas perturber le bon fonctionnement du site,
• ne pas porter atteinte à l’intégrité des informations publiées,
• ne pas nuire à l’image de LES BOX DE LANDELLE.

L’utilisateur doit s’assurer d’utiliser un matériel récent, sécurisé et régulièrement mis à jour (navigateur, système d’exploitation, antivirus, etc.) afin de réduire les risques de dysfonctionnement ou d’atteinte à la sécurité du site.

4Responsabilité de l’éditeur

LES BOX DE LANDELLE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Malgré tous les soins apportés, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

En conséquence :

• les informations communiquées sur le site www.lesboxdelandelle.com le sont à titre indicatif et général,
• l’utilisation de ces informations s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur,
• LES BOX DE LANDELLE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

LES BOX DE LANDELLE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis.

5Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.lesboxdelandelle.com, incluant notamment : textes, images, photos, graphismes, logos, icônes, mises en page, éléments sonores et logiciels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

À ce titre :

• toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, traduction, exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LES BOX DE LANDELLE ;
• toute utilisation non autorisée de ces contenus est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logos de LES BOX DE LANDELLE ainsi que les marques éventuellement citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation est également interdite.

6Protection des données personnelles

LES BOX DE LANDELLE accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles et veille à leur traitement dans le strict respect :

• du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679),
• de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation du site (formulaire de contact, demande de devis, création de compte, etc.), des données personnelles peuvent être collectées et traitées par LES BOX DE LANDELLE.

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité (dans les cas prévus par la réglementation).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à : contact@lesboxdelandelle.com.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant la gestion de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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